LE PEE
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un support d'épargne de votre intéressement qui vous permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses si vous laissez placée votre épargne plus de 5 ans
Vous pouvez également faire des versements volontaires, il est géré par Natixis Interépargne
Il est possible de faire un rachat anticipé sans fiscalité dans les cas suivants :
- Mariage, conclusion d'un Pacs
- Naissance (ou adoption) d'un enfant, à partir du 3ᵉ
- Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
- Violence conjugale
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans), cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé
- Surendettement
- Création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée
- Acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production (SCOP)
- Acquisition d'une résidence principale (ou travaux d'agrandissement ou remise en état suite à catastrophe naturelle)
ABONDEMENT DE L'EMPLOYEUR
Principes de l’abondement 2024
Pour bénéficier de l’abondement employeur, je dois :
- Investir tout ou partie de ma prime d’intéressement 2023 dans un ou plusieurs des 11 fonds communs de placement du PEE ;
- Acquérir au moins une part sociale* : ce qui revient à placer au moins 20€ de ma prime d’intéressement sur le fonds de placement parts sociales.
Ces conditions sont cumulatives !
Montant de l’abondement 2024
Mon abondement est calculé comme suit :
Si j’investis 200€ de ma prime d’intéressement dans un ou plusieurs fonds de placement, dont 20€ investis en parts sociales, alors je bénéficierai de l’abondement maximum de 580€.
En pratique
- Je reçois un mail de la part de NATIXIS INTEREPARGNE qui me communique le montant de mon intéressement à partir du 26 avril 2023 ;
- NATIXIS INTEREPARGNE me propose les choix de placement et/ou le versement sur mon compte bancaire. La période de choix a lieu du 26 avril au 17 mai 2023 à 17h ;
- Si je souhaite bénéficier de l’abondement, je place tout ou partie de ma prime d’intéressement sur un des fonds du PEE, dont au moins 20€ sur les parts sociales* ;
- La Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté abonde mon/mes placement(s)
- L’abondement est ensuite investi sur le ou les fonds de placement concerné(s).
*Par exception, si je détiens déjà 2500 parts sociales au moment du versement de l’intéressement, alors je pourrai bénéficier de l’abondement sans avoir à investir dans une part sociale.
