Congé pour convenances personnelles (congé sans solde)
L’employeur peut accorder un congé sans traitement pour convenances personnelles, sur la demande du salarié intéressé. Ces congés ne peuvent être inférieurs à un an, ni supérieur à deux ans.
- L’employeur est libre d’accorder ou non ce congé
- A l’expiration de ce délai, le salarié doit réintégrer son poste ou est considéré comme démissionnaire
Congé sabbatique
Le congé sabbatique est congé légal qui permet de suspendre son contrat pour une durée de 6 à 11 mois, pour exercer l’activité de son choix. Peut en bénéficier, le salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l’entreprise (ou dans d’autres entreprises du même groupe) d’au moins 36 mois consécutifs ou non, ainsi que de 6 années d’activité professionnelle.
Il ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois (Code du Travail).
Congé pour création d’entreprise
Le droit au congé ou au passage à temps partiel, pour créer ou reprendre une entreprise, est un droit légal ouvert aux salariés justifiant d’au moins 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non.
La durée maximale du congé ou de la période de travail à temps partiel est d’un an, renouvelable une fois.
L’ancienneté s’apprécie à la date du départ en congé. L’ancienneté acquise dans toute autre entreprise du même groupe est prise en compte (Code du Travail).