En vigueur depuis le 1er Janvier 2008 dans notre établissement, le compte épargne temps (C.E.T.) a pour objectif principal d’offrir aux salariés, qui le souhaitent, de reporter des congés non pris, de préparer l’anticipation d’un futur départ à la retraite ou d’obtenir une rémunération complémentaire.
Le CET est ouvert exclusivement aux salariés CEGEE en CDI et pour les nouveaux embauchés,il sera créé automatiquement au mois de Novembre, à l'ouverture de l'outil de placement des soldes de CP et RTT.
Comment alimenter son CET :
- Report du solde des CP et des RTT (via outil RH en Novembre de chaque année):
- 5 jours de RTT au maximum
- Reliquat des CP, à condition d'avoir posé au moins 20 jours sur l'année civile
- Conversion du 13ème mois :
- Tout salarié a la possibilité d'affecter, chaque année, la totalité ou la moitié son 13ème mois à son CET. La somme ainsi versée est transformée en jours par division par le gain journalierdu mois de décembre. La décision d'affectation doit être prise avant le 31 mai pour l'année en cours.
UTILISATION DU C.E.T. :
- Possibilité de poser des jours issus du CET pour une période d'au moins 10J ouvrés
- Monétisation du C.E.T. :
- Paiement partiel : Cette possibilité est limitée aux droits acquis dans l'année (il faut avoir placé des jours l'année précédente) et ne porte que sur le congé conventionnel. Le paiement ne concernera que les jours supérieurs à 5J (Cinquième semaine de congés) -
- Paiement intégral : le CET sera clôturé et ne sera plus accessible pendant 1 an
- Congé de fin de carrière :
- Le C.E.T. peut également être utilisé dans le cadre du congé de fin de carrière, en complément possible d'une option de travail à temps choisi. Il doit être utilisé dans son intégralité avant l'éventuel préavis précédent le départ ou la mise à la retraite.
L'abondement :
- Lorsque le C.E.T. est utilisé dans le cadre du congé de fin de carrière , un abondement de 40% sera réalisé sur l'apport effectué par le salarié (Apport à compter du 01/01/2013 pour les anciens C.E.T.)
- En cas de départ de la CEGEE pour un motif de création d'entreprise, l'indemnité compensatrice qui sera versée correspondra au montant de la conversion monétaire de l'ensemble des droits acquis par le salarié à la date de son départ, auquel s'ajoutera un abondement de 20% sur l'apport effectué par le salarié (Apport à compter du 01/01/2013 pour les anciens C.E.T.)