La Maternité

03/10/2024


                                                        

La Maternité en CEGEE

AVANT LA NAISSANCE

 

  • La diminution d’une heure par jour de l’horaire de travail à partir du 5ème mois de grossesse, pour les femmes enceintes (pour les salariées travaillant indifféremment à temps complet ou partiel) (Accord égalité professionnelle 2022 CEGEE)
  • Assouplissement des modalités d’exercice du télétravail (pour les emplois éligibles au télétravail) pour les femmes enceintes à compter du 5e mois de grossesse (en leur accordant la prise de 2 jours de télétravail par semaine, y compris pour les personnes à temps partiel dès lors qu’elles travaillent a minima 4 jours sur 5 par semaine) (Accord égalité professionnelle 2022 CEGEE)
  • Le congé maternité est de 45J avant la date d’accouchement. Il est également possible d’obtenir, sur décision médicale 15J, supplémentaires (en amont des congés légaux) de congés pathologiques.
  • Visites prénatales : la salariée a le droit à 7 demi-journées d’absence

                                                                                                             APRES LA NAISSANCE

 

  • Le congé de maternité est de 4 mois, à plein traitement, après la naissance.

 

  • En cas d’allaitement, le congé maternité est de quatre mois supplémentaires rémunérés à demi-traitement. La salariée doit remettre à son employeur un certificat d’allaitement pour bénéficier de cet avantage.
    L’intéressé peut demander le bénéfice d’un congé supplémentaire sans traitement de huit mois, à l’expiration du dernier congé prévu ci-dessus. (Article 61 – Statut du personnel des Caisses d’Epargne).

 

  • Le Congé paternité est de 7J ouvrables consécutifs obligatoires, plus 25J calendaires qui peuvent être fractionnés en 2 périodes et à poser dans un délai de 6 mois après la naissance.

 

 

  • La réalisation systématique d’un entretien professionnel de reprise au retour de congé maternité, d’adoption ou parental à temps plein qui doit notamment permettre d’échanger avec le salarié sur ses attentes en matière de formation ou de remise à niveau et lui proposer, au besoin, des actions destinées à faciliter sa reprise de l’activité professionnelle (Accord égalité professionnelle 2022 CEGEE)

 

  • Rattrapage salarial au retour du congé maternité ou d’adoption. Ce rattrapage salarial consiste à augmenter, au retour du congé maternité / allaitement / adoption, la rémunération fixe sur la base de la moyenne des augmentations perçues durant leur absence par les collaborateurs relevant de la même classification.

 

  • La part variable attribuée pour la période d’absence maternité / allaitement / adoption ou congé second parent au cours de l’année N, est déterminée sur la base du taux moyen :

 - soit perçu par les collaborateurs de son entité de rattachement (exemple : Agence, Direction fonctionnelle, …)

 - soit perçu par les collaborateurs du même métier, si celui-ci bénéficie de critères de part variable spécifiques qui ne sont pas liés à l’entité de rattachement (exemples : Chargés d’Affaires Pro, CAGP, …). (Accord égalité professionnelle 2022 CEGEE)

 

  • Concernant l’intéressement, seule la période légale de congé maternité est assimilée à un temps de présence pour le calcul de son enveloppe individuelle.

 

  • Assouplissement des modalités d’exercice du télétravail (pour les emplois éligibles au télétravail) au retour du congé du 2nd parent (en leur accordant la prise de 2 jours de télétravail par semaine, y compris pour les personnes à temps partiel dès lors qu’elles travaillent à minima 4 jours sur 5 par semaine). (Accord égalité professionnelle 2022 CEGEE)

 

  • L’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire : 1h, jusqu’à l’entrée en sixième (incluse) (Accord égalité professionnelle 2022 CEGEE)

 

  • Chèques CESU : (exemple : garde enfant, prof à domicile, aide à domicile)

La prise en charge de l’employeur est de 360€ par année civile et par collaborateur soit 60% de 600€. Cette prise en charge est portée à 960€ (60% de 1600€) pour les collaborateurs bénéficiant d’une reconnaissance travailleur handicapé, les salariés en absence longue maladie et bénéficiant à ce titre d’une prise en charge versée par EPS et les salariés proches aidants.

Les droits sont identiques pour les salariés à temps plein et ceux à temps partiel.

 

Avantages légaux

Art L1225-16 Code du travail

 

  • Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie.

 

  • Si elle a recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP), la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence, dans la limite de 7 demi-journées, pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

 

  • Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à l'examen postnatal obligatoire.

 

  • L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

 

  • Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

 

   Avantages complémentaires CEGEE

 

  • Avantages Comité d’entreprise : bonne naissance, Tout apprendre, chèque rentrée scolaire, bon cadeau Noel, etc….
  • Avantages mutuelle santé : forfait naissance