Le CESU préfinancé permet de régler les services à la famille, les services de la vie quotidienne ainsi que les services à la personne .
Vous pouvez les commander avec une prise en charge partielle de la part de l'employeur .
Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
- Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
Avantage fiscal : A ce jour vous pouvez profiter d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour les services à personne
Le CESU peut profiter aux salariés de l’entreprise, qu’ils soient en CDD (y compris en alternance) ou en CDI. Les stagiaires et les intérimaires ne sont pas bénéficiaires.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, régler en ligne les prestations de services à la personne, selon le « Guide de paiement en ligne CESU DOMALIN ». (cf. pièce jointe ci-dessous)
Les conditions pour bénéficier des CESU sont les suivantes :
- Une ancienneté de 6 mois au sein de l’entreprise est requise.
- La prise en charge de l’employeur est de 360€ par année civile et par collaborateur soit 60% de 600€. Cette prise en charge est portée à 960€ (60% de 1600€) pour les collaborateurs bénéficiant d’une reconnaissance travailleur handicapé, les salariés en absence longue maladie et bénéficiant à ce titre d’une prise en charge versée par EPS et les salariés proches aidants.
- Les droits sont identiques pour les salariés à temps plein et ceux à temps partiel.
- Les commandes se font mensuellement et le montant à la charge de l'employeur est déduit le mois de la commande sur la fiche de paie.
Validité des CESU préfinancés:
Les CESU sont valables juqu'au 31 janvier de l'année suivant leur millésime concerné (ex. les CESU 2023 sont valides jusqu'au 31 Janvier 2024).
Si vous n'avez pas utilisé vos CESU au 31 janvier (ou 28 février), vous pouvez en demander le remboursement ou le remplacement par mail, pour le 1er mars au plus tard, auprès du Service Paie et vie du contrat.
