L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
L'accord d'intéressement en vigueur, signé par SUD après consulation de ses adhérents, portent sur les exercies 2023 à 2025 (primes versées de 2024 à 2026).Le prochain accord devra être renégocié au 1er semestre 2025.
Calcul de la prime globale d'intéressement :
Le montant versé est déterminé annuellement à partir d’une enveloppe appelée Rémunération Aléatoire Globale (RAG), constituée de la Réserve spéciale de participation (RSP) et de l’Intéressement (I) pour chaque exercice de 2023 à 2025.
Ceci signifie que, si exceptionnellement , nous devions percevoir une prime de participation, son montant viendrait en déduction de celle de l'intéressement.
Le versement de l’intéressement ne peut intervenir qu’à condition que le résultat net après impôt, après comptabilisation de l’intéressement potentiellement dégagé, après versement des intérêts aux parts sociales et après neutralisation des événements exceptionnels affectant la CEGEE ou le Groupe BPCE, soit positif.
La formule de calcul retenue pour le calcul de l’intéressement s’appuie ainsi sur 3 composantes :
- Pour l'essentiel de l'enveloppe : Un coefficient (N) appiqué au Résultat Brut d’Exploitation (RBE) retraité (hors dividendes et cotisations BPCE). Ce RBE mesurant la performance et la rentabilité économique de la CEGEE.
- Un bonus/malus indexé sur l’atteinte d’un coefficient d’exploitation supérieur à celui budgété . Cet élément vient majorer ou minorer l'enveloppe globale en fonction du niveau réel du COEX par rapport au niveau prévu au budget.
- Un booster indexé sur deux critères : la satisfaction client et la transformation environnementale de l’entreprise. La pondération de chacun de ces critères dans le booster sera évolutive au fil des années 2023 à 2025. Ce booster vient augmenter l'enveloppe globale en cas d'atteinte des critères retenus.
Bénéficiaires:
Pour en être bénéficiaire le salarié CEGEE, CDI ou CDD, doit justifier de 3 mois d'ancienneté (mois consécutifs ou non) au 31/12 de l'exercice de référence.
Répartition de l'enveloppe d'intéressement :
La répartition du montant global de l'intéressement sera effectuée,
- pour 50 % de son montant, proportionnellement à la rémunération de chaque bénéficiaire (salaire brut annuel théorique)
- pour 50% au prorata du temps de présence sur l'exercice de référence
Détermination du temps de présence
Sont assimilées à des périodes de présence :
- Les congés payés, jours CET et jours fériés
- Les jours de repos RTT ou repos cadres
- Les jours de récupération ou de repos compensateur
- Les absences pour accident de travail ou maladie professionnelle
- Les congés de formation économique, sociale et syndicale
- Les congés de formation professionnelle dans le cadre du plan de formation
- Les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant
- Les congés pour événements familiaux, les congés de deuil
- Les congés issus du bénéfice du dispositif conventionnel de « don de jour de congés »
- Les absences pour mise en quarantaine
- Le temps passé hors de l’entreprise, pendant le temps de travail, pour les conseillers prud’hommes salariés, pour l’exercice de leur fonction et pour la formation à laquelle ils ont droit
- Les absences pour exercer un mandat de représentant du personnel, dans la limite des crédits légaux et conventionnels.
Tout autre type d’absence n’est pas assimilé à des périodes de présence, notamment les congés sans solde, les congés maladie, les congés parentaux, les congés d’allaitement et les congés individuels de formation.
Utilisation de la prime d'intéressement :
Plusieurs choix s'offrent à vous :
- percevoir immédiatement tout ou partie de la prime avec votre salaire (le montant ainsi perçu sera soumis à l'impôt sur le revenu).
- verser tout ou partie de la prime sur votre PEE et/ou votre PERCOL-I avec des conditions fiscales avantageuses et un abondement de l'employeur