Le Compte Epargne Temps

23/05/2024

Le CET

Pour qui :

Tout salarié CEGEE en CDI

Pour les nouveaux salariés, il est créé en fin d'année lors de l'ouverture de l'outil de placement des soldes de Congés Payés et de RTT.

Comment l'alimenter :

- Report du reliquat de CP (sans limite) à condition d'avoir pris au moins 20J de CP dans l'année civile

- Report du reliquat des jours RTT dans la limite de 5J maximum

- la conversion du 13ème mois ( à 50% ou 100%) à l'exception des personnes ayant opté pour la mensualisation du 13ème mois

Comment utiliser son CET :

- Poser des congés pris sur son CET pour une durée d'au moins 10J ouvrés, indemnisation pour toute ou partie des absences suivantes:

Congé parental
Congé pour création d'entreprise
Congé sabbatique
Congé pour convenance personnelle
Départ en retraite (Congé de fin de carrière)

un délai de prévenance d'un mois est demandé pour la prise de ces congés

A noter que la période d'absence indemnisée dans le cadre de l'utilisation de son CET est considérée comme temps de présence

- Demander un complément de rémunération. Le salarié peut demander la monétisation partielle de son CET sous certaines conditions (notamment avoir placé des jours l'année précedente)

- Les droits issus du CET peuvent également être affectés à l’alimentation d’un Plan d’Epargne collectif pour la retraite

- Tout bénéficiaire d’un CET ayant un enfant de moins de 10ans à sa charge peut utiliser les droits affectés à son CET (dans la limite de 50% de ce dernier par année civile) pour financer des CESU dans le cadre d’une prestation de services à la personne

L’abondement du CET :

- Pour toute utilisation des droits du CET pour un congé de fin de carrière, l’intégralité des apports réalisés par le salarié sera abondée à hauteur de 40%

- Pour toute utilisation des droits du CET en cas de départ de la CEGEE pour la création d’entreprise, l’intégralité des apports réalisés par le salarié sera abondée à hauteur de 20%