Définition :
Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà des durées hebdomadaires en vigueur dans l’entreprise.
Elles ne peuvent être effectuées qu’à la demande de l’employeur ou de son supérieur hiérarchique. En aucun cas, elles ne peuvent être réalisées à l’initiative du salarié.
Quelles contreparties ? :
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire conventionnelle feront l’objet de majorations légales en vigueur :
- Les 8 premières sont payées avec une majoration de 25% ou font l’objet d’une contrepartie en repos compensateur avec une majoration de 25%
- Les heures suivantes sont payées avec une majoration de 50% ou font l’objet d’une contrepartie en repos compensateur avec une majoration de 50%
Cas particulier des salariés à temps partiel :
Les heures effectuées au-delà du temps de travail contractuel sont des heures complémentaires et donnent lieu à une majoration de 10% pour les premières heures (dans la limite de 1/10ème du temps de travail contractuel) et de 25% pour chaque heure accomplie au-delà.
Travail le dimanche, jour férié et jour de fermeture (sur la base du volontariat) :
Selon les cas, ces heures de travail sont rémunérées à 200% (salariés sous le régime horaire) ou donnent lieu à récupération sous le forme de RTT supplémentaires (Salariés au forfait jour).
Quel est le plafond maximum des heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires ne sont pas illimitées. Elles ne doivent pas conduire au dépassement du seuil maximal qu’un salarié peut travailler en France, soit :
10h par jour, 48h par semaine (plafond porté à 60h si des circonstances exceptionnelles le justifient), 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Rappel des durées hebdomadaires de travail en CEGEE selon le régime :
- Horaires collectifs : 36h45 ou 38h
- Horaires individuels : 38h
Comment saisir les heures supplémentaires :
- Pour les collaborateurs en horaires collectifs :
Dans My LynkRH « saisir un évènement », choisir le libellé « heures en plus (à récupérer) ou « Heures en plus (payées) ». Cette demande est soumise à validation de votre manager.
- Pour les collaborateurs en horaires variables :
Toutes les heures travaillées sont enregistrées quotidiennement via le e-pointage
Les heures réalisées, sur une semaine civile, au-delà du crédit de 3 heures, doivent être validées par votre manager