Congés Payés : Base de 28 Jours ouvrés/an.
Droits calculés sur l’année civile au prorata de la date d’entrée
Des congés d’ancienneté s’ajoutent à cette base, à savoir 1 jour acquis tous les 10 ans d’ancienneté dans le groupe avec un maximum de 3 jours.
Congés de fractionnement : Soyez vigilants ! Pour bénéficier des 2 jours de fractionnement il faudra respecter 2 règles cumulatives, à savoir :
- Total des jours de CP pris entre le 01/01 et 30/04 et/ou 01/11 et 31/12
: > ou égal 10 jours = 2 jours.
: entre 8 et 10 jours = 1 jour.
: inférieur à 8 jours+ 0 jour.
- Prise effective de 10 jours de congés payés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.
Congés spéciaux :
Accompagnement en fin de vie (ascendants/descendants/frère/sœur ou personne au même domicile) : 3 mois renouvelable une fois
Naissance/Adoption : 3 jours
Baptême de votre enfant : 1 jour
1ère Communion de votre enfant : 1 jour
Congés paternité naissance d’un enfant : 25 jours
Congés paternité naissance multiple : 32 jours (à prendre dans les 4 mois suivant la naissance)
Décès conjoint/concubin/partenaire PACS : 6 jours
Décès enfant : 12 jours (ou 14 si l'enfant est âgé de moins de 25 ans) + 8 jours de congés calendaires " de deui" ( si l'enfant est âgé de moins de 25 ans)
Décès père/mère/frère/sœur/beaux-parents : 3 jours
Décès grands-parents/petits enfants/beau-frère/belle-sœur : 2 jours
Mariage agent/ partenaire PACS : 5 jours (au moment de l’évènement ou dans un délai de 6 mois)
Mariage frère/sœur : 1 jour
Mariage enfant : 2 jours
Congés soin enfants/conjoint/ascendants : 5 jours ouvrés (par année civile)
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 5 jours
RTT :
Les droits RTT se calculent sur l'année civile et dépendent du calendrier, leur nombre est calculé chaque année et varie selon divers critères ( régime de travail (forfait jour, horaire individuel ou collec tif), du temps de travail hebdomadaire et du nombre de jours travaillés sur l'année).
A titre d'exemple, pour 2025 les jours alloués iront de 4,5 à 14 (base temps plein) .
- Ce nombre sera réduit pour les salariés à temps partiel ( en fonction de leur temps de travail)
- Certaines absences impactent également ,en négatif, ces droits (maladie, congés exceptionnels...)
A noter que chaque année la Direction pourra décider de jours de fermetures collectives qui seront décomptés sur ces jours RTT.
Cas particulier du samedi matin :
les RTT posées le samedi sont décomptées différemment selon votre régime de temps de travail :
- 1 Jour plein de RTT pour les salariés au forfait jours
- 1/2 Jour de RTT pour les autres régimes (horaire collectif- horaire individuel)
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