Les horaires variables

Horaires variables du personnel des services administratifs

Les horaires variables, pour qui ?

Les collaborateurs à temps plein et à temps partiel des services administratifs bénéficient des horaires variables.

Les cadres au forfait jours ne sont pas concernés par ce dispositif.

Qu’est-ce que l’horaire variable ?

L’horaire variable est une dérogation à l’horaire de travail collectif. Les salariés peuvent individualiser leurs horaires d’arrivée et de sortie à l’intérieur des plages variables définies par l’accord. L’individualisation s’arrête aux limites des plages fixes, durant lesquelles tous les salariés doivent être obligatoirement présents.

Cette individualisation s’exerce dans le respect des principes suivants :

L’efficience des services de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 15 ;
La continuité de service entre le réseau et les services administratifs du siège.

Comment s’articule une journée de travail ?

Qu’est-ce qu’une « plage variable » ?

Période durant laquelle il est possible d’individualiser les horaires de début et fin de travail. Ainsi, les plages variables fixent les limites horaires de début et de fin de travail.

Il est donc possible de débuter sa journée de travail à partir de 7h30 au plus tôt et de la terminer à 18h45 au plus tard, sauf demande de la hiérarchie.

Qu’est-ce qu’une « plage fixe » ?

Période durant laquelle la présence est obligatoire.

Les retards ou départs anticipés sur les plages fixes pourront faire l’objet d’une sanction conformément au règlement intérieur.

Quelles sont les durées quotidienne et hebdomadaire du travail ?

La durée quotidienne du temps de travail reste fixée à 8h20 mn

pour les salariés à temps plein
pour ceux à temps partiel, la durée quotidienne reste celle fixée par leur contrat de travail.

Rappel : une journée de travail ne peut en aucun cas dépasser 10 h (limite légale)

La durée hebdomadaire du travail reste fixée à 37h30 mn

pour les salariés à temps plein
pour ceux à temps partiel, la durée hebdomadaire reste celle fixée par leur contrat de travail.

Qu’est-ce que le débit / crédit d’heures ?

En plus des horaires individualisés d’entrée et de sortie, l’accord prévoit un système de débit/crédit permettant de faire varier en moins ou en plus le temps de travail.

Le débit crédit varie de – 4h10 à + 4h10 par semaine et est reportable d’une semaine sur l’autre (toujours dans la limite de 4 h 10).

Le crédit d’heures et de minutes portant la durée hebdomadaire au-delà de 37 h 30 n’entraîne pas de majoration au titre des heures supplémentaires, de même que les heures ou les minutes débitrices portant la durée hebdomadaire en dessous de 37 h 30 n’entraînent pas de retenue de salaire.

Pour les salariés à temps partiel, l’utilisation du crédit d’heures ne peut avoir pour effet de porter leur durée hebdomadaire de travail au niveau de la durée légale (35h00) ; en conséquence le débit d’heures est limité dans les mêmes proportions.

Voir aussi le paragraphe « MODALITÉS D’ALIMENTATION DU COMPTEUR DÉBIT / CRÉDIT D’HEURES »

Quelles sont les bornes horaires de la journée de travail ?

A quelle heure une journée de travail peut-elle commencer ?

A partir de 7 h 30 : début de la plage variable de la journée
A partir de 11 h 30 : pour ceux en ATT le matin

A quelle heure une journée de travail peut-elle se terminer ?

A 18 h 45 : fin de la plage variable de l’après midi
A 14 h 00 : pour ceux en ATT l’après midi

Le respect des plages variables s’impose aux salariés. Si un salarié est néanmoins occasionnellement présent dans l’entreprise avant 7h30 ou après 18h45 de sa propre initiative, ce temps de présence n’est pas compté en temps de travail.

Comment est enregistré et décompté le temps de travail ?

L’enregistrement des entrées/sorties et le décompte du temps de travail s’effectuent automatiquement par le module Ipointage, via CultureNet.

A chaque arrivée et sortie un pointage doit être effectué sur le poste de travail par l’intermédiaire du bouton « Enregistrer mon horaire » du module Ipointage.
Pour une journée complète, il faut 4 pointages au minimum. Un nombre pair de pointages est obligatoire.

Que se passe-t-il lors de la journée courte ?

Deux pointages sont réalisés. Le planning trimestriel des ATT doit être respecté et tenu à jour car il renseigne la badgeuse pour le calcul du temps de travail.

Que se passe-t-il si j’arrive avant 7 h 30 ?

L’heure d’arrivée enregistrée est 7 h 30 : début de la plage variable. Le temps de présence avant 7 h 30 n’est pas pris en compte pour le calcul du temps de travail.

Que se passe-t-il si je pars après 18 h 45 ?

L’heure de départ enregistrée est 18 h 45 : fin de la plage variable. Le temps de présence après 18 h 45 n’est pas pris en compte pour le calcul du temps de travail.

Cependant si je viens travailler avant 7 h 30 et si je reste travailler après 18 h 45 à la demande de mon hiérarchique, il convient de faire une déclaration d’heures supplémentaires dans « Mylink RH» si ces heures portent la durée du travail de la semaine au-delà de 37h30.

Un minimum est-il décompté entre les deux demi-journées ?

Au minimum 45 minutes sont décomptées entre les deux demi-journées.

Exemple 1 :

Horaires Matin : 7 h 35 – 12 h 05 Horaires après-midi : 12 h 35 – 17 h 30
Entre les 2 pointages pause de 30 mn seulement 45 minutes sont automatiquement déduites. Le temps de travail décompté pour cette journée est de 9 h 10.

Et quand je suis en mission ?

La mission (déplacement professionnel, …), d’une demi-journée ou d’une journée complète, est validée sur la base d’une demi-journée (4 h10) ou d’une journée théorique (8 h 20).

Lorsque je suis en mission, j’effectue une déclaration de mission (en heures, 1/2 journée ou journée) dans My Link RH (« Saisir un évènement »), avant de partir (mission 1/2 journée ou journée) ou dès mon retour de mission (pour les missions en heures).
Pour les missions déclarées en heures, ne pas oublier de pointer sur Ipointage lors du départ et du retour de mission.

Le temps calculé par la déclaration de mission en heures dans My Link RH viendra s’ajouter aux pointages de la journée.

(*) Nota Bene : l’outil « My Link RH » est accessible sur CultureNet, onglet Mon Entreprise, rubrique Espace RH.

Et quand je suis en congé ?

Une journée d’absence d’un salarié à temps plein est décomptée pour 8h20 minutes, une 1/2 journée d’absence pour 4h10 minutes.

Ce qu’il faut retenir :

Respect des plages horaires définies par l’accord.
Les heures de travail prises en compte dans le calcul du temps de travail sont celles réalisées sur les plages fixes et à l’intérieur des plages variables.
Obligation de pointer à chaque fin et début de période de travail.

Modalité d’alimentation du compteur débit / crédit d’heures

Comment est alimenté le crédit d’heures ?

Le crédit d’heures est alimenté :

Lorsque le nombre d’heures de travail réalisé dans la journée est supérieur à 8h20, ou supérieur à l’horaire contractuel pour les temps partiel, ou supérieur à 4h10 pour la journée courte.
Exclusivement par les heures réalisées sur les plages variables, au-delà de 8h20 (ou de l’horaire contractuel pour les temps partiels), ou de 4h10 pour la journée courte.

Les heures éventuelles de présence dans l’entreprise avant 7h30 ou après 18h45, n’alimentent pas le crédit.

Le crédit est de 4 h 10 maximum par semaine et reportable une semaine à l’autre.

Le compteur crédit est plafonné à 4h10, les heures réalisées au-delà n’alimentent plus le crédit.

Ainsi les heures et les minutes effectuées au cours d’une journée au-delà de 8 h 20 viennent créditer le compteur lorsqu’elles ont été réalisées sur les plages variables.

Exemple 2 :

Une journée de travail de 9 heures : 7 h 35 – 12 h 05 / 14 h – 18 h 30

Toutes les heures ont été réalisées sur les plages fixes et les plages variables.
40 minutes sont portées au crédit.

Au-delà de 4h10, mon compteur crédit ne s’alimente plus.

Exemple 3 :

Compteur à +4 h 00 au début de la journée de travail, horaires de travail de la journée : 8 h 30 – 12 h45 / 14 h – 18 h 45

Durée : 9h00, soit 40 minutes au-delà de 8h20, seules 10 minutes prises en compte dans le compteur crédit car plafonné à 4h10

Et le débit ?

L’intérêt du débit d’heures est de pouvoir travailler moins certains jours.

Sans pouvoir toutefois descendre en dessous de 5 h par jour, ce qui correspond aux plages fixes durant lesquelles il faut être obligatoirement présent (pas en dessous de 2h30 pour la journée courte de travail)
Dans la limite de – 4 h 10

Exemple 4 :

Une journée de 8 heures : 8 h – 11 h 30 / 14 h -18 h 30 Présence obligatoire sur les plages fixes respectée et débit sur les plages variables.
20 minutes seront débitées du compteur

Si j’ai déjà utilisé le maximum de mon débit autorisé (-4h10), une retenue sur salaire pour les heures dues et non travaillées sera effectuée.

Il convient donc d’être attentif à la gestion de son temps de travail et de vérifier quotidiennement son compteur. Le solde du Débit/Crédit est consultable dans le menu « Consulter mes soldes » dans SERVICES. Il s’agit du solde calculé (heures/centièmes) la veille au soir.

Comment varie le débit crédit ?

Exemple 5 :

Le compteur affiche 0 de débit crédit

Journée de travail : 7 h 35 – 12 h 05 / 13 h – 17 h 20 soit 7 h 50

Présence obligatoire sur les plages fixes respectée et crédit sur les plages variables.
A la fin de la journée le compteur sera débiteur de 30 minutes.

Exemple 6 :

Le compteur affiche déjà un débit de 30 mn

Journée de travail : 7 h 35 – 12 h 05 / 13 h – 18 h 30 soit 9 h

Présence obligatoire sur les plages fixes respectée et crédit sur les plages variables.
A la fin de la journée le compteur ne sera plus débiteur mais créditeur de 10 minutes.

Exemple 7 :

Le compteur affiche un crédit de 30 mn

Journée de travail : 8 h – 11 h 30 / 14 h -18 h 30 soit 8 h

Présence obligatoire sur les plages fixes respectée et utilisation des plages variables.
A la fin de la journée le compteur sera créditeur de 10 minutes.

Ce qu’il faut retenir :

Le débit/crédit varie dans les limites de -4h10 à +4h10 par semaine (8h20 mn d’amplitude par semaine) et est reportable d’une semaine à l’autre.
Les heures réalisées en dehors des bornes fixées par l’accord n’alimentent pas le compteur.
Utilisation du débit/crédit uniquement sur les plages variables.
En conséquence le crédit temps n’est pas un moyen de se constituer une absence d’une demi-journée.

Comment fonctionne le Ipointage ?

Le Ipointage (ou pointage virtuel) vient en remplacement des badgeuses physiques.
Il est accessible directement à partir du poste de travail, via CultureNet.
2 boutons sont disponibles :
1- « Enregistrer mes horaires » : Pour enregistrer un pointage d’Entrée/Sortie. Aucune saisie à effectuer, il suffit de valider l’écran, l’horaire retenu est celui affiché à l’ouverture de la page.
2- « Consultation » : Permet de consulter les pointages de la journée.

Que se passe-t-il si j’oublie de pointer ou en cas de problème d’accès au Ipointage ?

Une correction pourra être saisie par l’assistante à la demande du salarié : heure du pointage manquant communiqué par le salarié avec copie à son hiérarchique.

Où consulter les compteurs temps ?

La gestion des temps et des absences est assurée par l’outil My link RH.

Le salarié et son hiérarchique peuvent à tout moment visualiser le décompte du temps de travail et le compteur débit/crédit.

Le salarié peut visualiser ses pointages à partir de Mylink RH/Présence/Voir les détails.
Le hiérarchique peut visualiser les pointages de ses collaborateurs à partir de MyLink RH/Mon équipe/Pour l’équipe/La Présence
Le hiérarchique peut également consulter le compteur Débit/Crédit de ses collaborateurs à partir de MyLink RH/Mon équipe/Les absences/Consulter les soldes.