Arrêts de travail/maladie


Il faut envoyer l'arrêt de travail dans les 48 heures par mail, cliquez ici: arrets-cebfc@ayming.com 

Ou par voie postale :

Arrêts CE Bourgogne Franche-Comté – TSA 30010 – 69338 Lyon Cedex 09.

Il faut en paralèle en informer le ou la hierarchique 

Il n'existe pas de délais de carence, l'arrêt est donc indemnisé dés le premier jour.


Le salarié tombe malade avant sa période de congés payés :  

Si l’arrêt maladie se poursuit sur la période de congés prévue, les jours de congés non pris du fait de l’arrêt maladie peuvent être reportés ou possibilité de les prendre à la suite de l’arrêt maladie avec impact sur le décompte des jours de congés.

Les congés peuvent être pris directement à la suite d’un arrêt maladie en respectant les dates de départ en congé fixées par l’employeur avant l’arrêt de travail. Pas de nécessité de retour dans l’entreprise avant le début de la période de congés.

Le salarié qui a été dans l’impossibilité totale de prendre ses congés en raison de son absence liée à une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit au report de ses congés payés y compris lors d’une longue période d’absence.

Le salarié tombe malade pendant sa période de congés payés :

Il n’y a pas de report de congé. Le congé en cours se poursuit régulièrement jusqu’à son terme. Si l’arrêt maladie se prolonge au-delà de la période des congés, l’arrêt maladie et l’indemnisation au titre de la maladie débute à la suite des congés jusqu’au terme de l’arrêt de travail.