Le 12 décembre, lors du CSE ordinaire de la Nef, vos élus SUD ont fait une déclaration importante. Au regard de la situation nous vous la partageons sans plus tarder :
Déclaration rédigée le 03/12/2024
Depuis sa création en 1988, notre coopérative s’est distinguée par son engagement en faveur de projets ayant un impact écologique et social positif. Comme le souligne notre rapport annuel 2023 :
« Depuis la création de notre coopérative en 1988, nous portons une attention particulière aux impacts écologiques et sociaux des projets que nous finançons. En toute cohérence, pour ne pas dire évidence, nous interrogeons et cherchons continuellement à améliorer nos pratiques internes afin d’améliorer notre impact social et environnemental. » extrait du rapport annuel 2023
Si ces valeurs sont inspirantes, force est de constater une dissonance entre les principes affichés et leur application concrète dans la gestion de la vie des salariés.
Aujourd’hui, les élus du CSE souhaitent porter à l’attention de la direction un constat grave et préoccupant. Les faits suivants nous ont été rapportés :
- Des salariés qui sont en insécurité dans leurs tâches et pour leur avenir,
- La peur de venir travailler, d’aller en réunion, et des crises d’angoisse,
- La peur d’être pris à partie, de prendre la parole,
- Des arrêts de travail,
- Des salariés qui témoignent de « management toxique », de « harcèlement » et « d’intimidation ».
Ces retours traduisent un profond mal-être au sein de l’entreprise, qui appelle une réaction immédiate.
En tant que représentants des salariés, nous souhaitons attirer votre attention sur deux articles du code du travail importants.
Article L2312-59 du code du travail :
« Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement (…) moral (...).
L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. (...) »
Puis l’article L4121-1 et suivant du code du travail :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (...)
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Face à l’urgence de la situation, nous réaffirmons notre responsabilité en tant que représentants des salariés et rappelons qu’en l’absence de mesures immédiates et concrètes, nous nous réservons le droit de déclencher une procédure de droit d’alerte transmise à l’inspection du travail.
La souffrance des salariés doit cesser. Nous demandons à la direction de respecter ses engagements envers les valeurs de l’entreprise et ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.
Tous les élus du CSE
