● NOTE SYNDICALE — MÉDAILLE DU TRAVAIL Nouveau dispositif : plus de bénéficiaires… mais une enveloppe qui fond ? | | La négociation se poursuit. La direction n'a pas encore de proposition arrêtée, mais elle nous a présenté l'état de ses simulations. Voici ce qu'elles contiennent, et ce qu'elles ne disent pas. | |
| OÙ EN EST-ON ? Pour rappel, l'exonération fiscale et sociale de la gratification d'ancienneté disparaît au 1er janvier 2027. Aujourd'hui, le dispositif représente 750 000 € par an. À la suite de nos précédentes réunions, la direction étudie un nouveau dispositif à quatre paliers d'ancienneté : 5, 10, 20 et 30 ans. | |
Les simulations de la direction MONTANT PAR SALARIÉ, SELON L'ANCIENNETÉ |
| ANCIENNETÉ | SALARIÉS | BRUT | COÛT CHARGÉ | NET PERÇU* | | 5 ans | 470 | 275 € | 466 € | ≈ 211 € | | 10 ans | 100 | 550 € | 900 € | ≈ 425 € | | 20 ans | 100 | 1 100 € | 1 800 € | ≈ 850 € | | 30 ans | 30 | 2 200 € | 3 600 € | ≈ 1 700 € | | TOTAL | 700 | 360 k€ | 597 k€ | 278 k€ | * Net estimé, avant impôt sur le revenu. Totaux calculés par SUD à partir des simulations communiquées par la direction. |
| COMMENT LIRE CES CHIFFRES ? Le brut est le montant inscrit sur la fiche de paie. Le coût chargé est ce que l'entreprise débourse réellement, cotisations patronales comprises : c'est lui qui compte dans le budget. Le net est ce qui arrive sur votre compte. Fin de l'exonération oblige, moins de la moitié de chaque euro dépensé par la CEIDF arrivera dans votre poche : pour 3 600 € de coût à 30 ans, environ 1 700 € nets. | |
L'enveloppe, avant et après |
− 153 000 €
PAR AN, SOIT ENVIRON 20 % DE BUDGET EN MOINS | |
| SIMULATION DE LA DIRECTION | ≈ 597 000 € | pointillés : la part du budget qui disparaît |
| NOTRE POSITION Nous défendons un dispositif équitable, redistributif et adapté à notre époque, qui conserve l'enveloppe budgétaire actuelle. Élargir la reconnaissance à davantage de salariés, nous y sommes favorables. Mais ce nouveau dispositif est simulé avec un budget inférieur. Alors posons la question : La fin de l'exonération doit-elle devenir l'occasion, pour la direction, de faire des économies sur la reconnaissance de l'ancienneté ? | |
| ATTENTION AUX GRANDS OUBLIÉS Le dispositif actuel récompense 25 et 35 ans d'ancienneté. Le nouveau s'arrête à 30 ans. Un salarié qui a aujourd'hui 31 ans d'ancienneté a déjà passé ce palier : il perdrait tout espoir de toucher la prime des 35 ans qu'il attendait. Ceux qui ont l'ancienneté la plus honorable ne doivent pas être oubliés ! | |
| ET MAINTENANT ? Le nouveau dispositif ne doit pas permettre à la direction de faire des économies. SUD continuera de le dire à chaque réunion. | |
| CE QUE SUD RÉCLAME | | La transparence — la communication complète des simulations et de leurs hypothèses. | | | | La conservation du budget — 750 000 € aujourd'hui, 750 000 € demain, au minimum. | | | | Un dispositif équitable et redistributif — adapté à notre époque, sans qu'il serve de prétexte à une économie. | | | | Une solution pour les plus anciens — aucun salarié entre 30 et 35 ans d'ancienneté ne doit sortir perdant de la transition. | | |
| Reconnaître plus de salariés, oui. Avec moins d'argent, non. |
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