« Temps de trajet supplémentaires » et « Astreintes » sont-ils des accords mineurs ?
Les Organisations Syndicales et la direction renégocient 2 accords en vigueur dans l'entreprise. Le 1er concerne « les temps de trajets supplémentaires », le second « les astreintes ». A l'issue de la 2ème réunion, Sud présente ses revendications en vue de la réunion du 13 juin.
Les temps de trajets supplémentaires, zéro bénéficiaire en 3 ans !
Ce que dit le code du travail « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coincidant avec l'horaire de travail n'entraine aucune perte de salaire ».
La direction a donc recherché à remplir son obligation légale. Elle introduit un postulat de départ qui a pour conséquence de rendre la contrepartie financière (75 % du taux horaire contractuel) inopérante pour la majorité des salariés dont le temps de travail est décompté en heures: « Il est admis que le temps de trajet moyen entre le domicile et le lieu de travail habituel est d'une heure aller ou retour ». « La contrepartie finan-cière est appliquée dès lors que le temps de trajet global inhabituel aller ou retour est supérieur à 1 heure ».
Résultat : Zéro bénéficiaire de l'accord en 3 ans.
Et c'est pourquoi Sud ne l'avait pas signé en 2023. Les signataires SNE-CGC, CFDT, SU-UNSA peuvent être fiers d'avoir accompagné l'employeur !
En 2025, on prend les mêmes et on recommence ? On améliore ce qui n'a pas marché ?
Pour la 3ème réunion du 13 juin, Sud revendique :
- Un temps de trajet domicile-travail fixé à 30 mn.
- Une communication à destination de tous les salariés pour que tout un chacun connaisse ses droits et puisse les faire valoir.
Les astreintes, un régime d'indemnisation obligatoire
Le code du travail règle les périodes d'astreintes mais pas le montant de l'indemnisation défini par un accord. A la CEIDF, les astreintes concernent les salariés de la Direction Achat Logistique Immobilier et Sécurité, et de la Direction de Transformation et des Technologies.
En 2024, il y a eu 111 astreintes qui ont concerné 14 salariés, 155 interventions pour 24 salariés. Ces astreintes se font sur la base du volontariat.
Sud, signataire de l'Accord conclu en 2022 revendique une revalorisation des primes forfaitaires versées pour indemniser l'astreinte de manière à considérer l'augmentation du coût de la vie.
