La location des résidences de vacances est exclusivement réservée aux membres du personnel C.E.R.A. en activité, à leur conjoint et enfants à charge y compris aux salariés en contrats à durée déterminée (CDD, contrats d'apprentissage, de qualification et d'alternance pendant la durée de leurs contrats).
Les retraités ont accès à toutes les résidences du Comité, mais les salariés sont prioritaires. Concernant les vacances d’été, les retraités ne pourront s’inscrire avant le 15 mai précédant le début des congés. Pour celles de février, ils ne pourront s’inscrire avant le 15 janvier précédant le début des congés.
Les extérieurs ne sont acceptés qu'en accompagnement d'un membre du personnel, dans la limite de la capacité du logement.
Il est obligatoire de respecter la capacité maximum de chaque hébergement sous peine de sanction.
Le ménage est à la charge des occupants, un contrôle étant effectué par le résident suivant. Toute détérioration, ou logement non convenablement nettoyé, est à signaler au CSE dès votre arrivée ou au plus tard le lundi suivant, ceci afin de ne pas être soi-même mis en cause par le locataire qui vous succèdera (n'hésitez pas à transmettre des photos, si vous le jugez utile).
Afin de nous aider dans le suivi de nos résidences, nous vous demandons de remplir le questionnaire de satisfaction disponible sur le site, rubrique service/indice de satisfaction, et de retourner les clefs au CSE le plus rapidement possible (Au plus tard à votre retour sur votre poste de travail).
Les petites interventions (ampoules, fusibles) ainsi que le remplacement du matériel manquant (sacs à aspirateur, couverts) peuvent être effectués par les résidents. Le remboursement des frais engagés pourra se faire sur présentation du justificatif. Les appareils électroménagers et les travaux n'entrent pas dans ce dispositif.
Toute dépense supérieure à 50 euros devra obtenir l'accord d’un membre du bureau du CSE. Pour cela nous vous remercions de contacter le CSE au 04 72 60 21 00. Dans le cas contraire, elle restera à charge du locataire.
L'adjonction de toiles de tente autour des structures est formellement interdite.
Pour des raisons d'hygiène et d’allergie des locataires, les animaux domestiques sont interdits dans les résidences propriété du CSE
Pour les campings, nous vous remercions de vous conformer à leur règlement.
La location d'une résidence entraîne le respect du présent règlement et de certaines règles, notamment en matière de courtoisie et de savoir-vivre, vis-à-vis du voisinage ainsi que le règlement interne du camping, le cas échéant.
Les locaux mis à disposition par le CSE sont des biens collectifs et ne seront jamais une zone de « non-droit ».
Les bénéficiaires de location mise à disposition par le CSE se doivent d'être assurés contre les risques inhérents à l'occupation de ces locaux. Leur responsabilité peut être engagée. Il est donc important avant de partir de vérifier si votre contrat d’assurance habitation comporte la clause villégiature.
Il est rappelé que la sous-location qu'elle soit à titre gratuit ou onéreux est formellement interdite et fera systématiquement l’objet d’une sanction.
Pour les appartements dont les CSE est propriétaire, les arrivées se font à partir de 15H00 et les départs, impérativement avant 11H00.
(Cavalaire, Fréjus, Six Fours, Palavas, Mollans, Les Arcs, La Clusaz, Les 2 Alpes, Paris).
Concernant les Campings ou les résidences en renfort, pour lesquelles vous récupérez les clés, il est impératif de respecter les horaires d'ouverture des réceptions sous peine de ne pouvoir accéder à votre réservation.
Il est de bonne convenance, pour les gîtes, de prendre contact avec le propriétaire.
RÈGLE DE NON-CUMUL CHÈQUES VACANCES/LOCATION RÉSIDENCES
Le choix individuel de la (ou des) commande(s) annuelle(s) de Chèques Vacances est NON cumulable la location d’une résidence sur la période des vacances scolaires d’été et des vacances scolaires de février pour les résidences à la montagne.
RÉSERVATIONS
HORS PÉRIODES PRÉDÉFINIES
Les réservations sont possibles à la nuitée (3 nuitées au minimum) mais les dossiers prioritaires sont ceux sur une période de 8 jours et 7 nuitées, du dimanche au dimanche, pour tous les sites.
Les réservations se font au minima 8 jours avant la date de départ.
Les périodes d'une durée inférieure à la semaine sont autorisées, mais les réservations ne sont accordées qu'un mois avant la date de départ, à l'exception des 4 appartements de Paris ou du chalet de Pralognan ou la réponse est de 2 mois avant.
Pour les demandes inférieures à 1 semaine, quel que soit le nombre de nuitées, la priorité sera donnée au dossier créé le premier.
Exemple : Un salarié fait le 1er mars une demande du 2/05 au 04/05. Un autre salarié fait une demande le 15 mars pour la période du 01/05 au 04/05 le lendemain. Le dossier accepté sera celui du 02/05 au 04/05.
En dehors des périodes prédéfinies, le multi choix n’est pas autorisé.
PÉRIODES PRÉDÉFINIES
Chaque année, suivant le calendrier scolaire, il est déterminé des périodes « prédéfinies » soit 14 nuitées en été, soit en fractionnement pour les vacances de février.
Ces périodes prédéfinies sont traitées après une période de pré-réservation (date limite précisée sur le site) suivie d'une validation en fonction du nombre de points, puis de tirage au sort si besoin....
MODALITÉS DE PAIEMENT
La réservation d'un séjour doit être validée par le CSE. Une confirmation d’accord est envoyée par mail.
Le règlement est effectué par prélèvement sur le compte du collaborateur le mois précédant le départ. Les règlements par chèques-vacances ne sont plus acceptés.
Les retraités se voient appliquer le tarif T6.
TARIFS
Pour le mode de calcul du coefficient de pondération qui vous permet de déterminer la prise en charge du CSE et donc le tarif de la location, veuillez-vous reporter à la rubrique, tarification des résidences du CSE.
ANNULATIONS
- A 30 jours et plus avant la date de la prestation : le salarié sera redevable de 50% du coût selon son Coefficient De Pondération (CDP).
Le compteur points du salarié sera crédité de 50% des points appliqués à cette prestation.
- A moins de 30 jours avant la date de la prestation : le salarié sera redevable de 100% du coût selon son CdP.
Le compteur points du salarié sera crédité de 100% des points appliqués à cette prestation.
En dehors de ces cas, la demande sera transmise au Bureau du CSE qui sera seul habilité à statuer.
Pour les conséquences d'une démission ou d'un licenciement entre la date d'inscription et la date d'un séjour, le bureau du CSE décidera au cas par cas.
En cas de désistement plus d'un mois avant le départ, pour une location en haute saison, un mail est envoyé à l'ensemble des salariés, laissant un délai de 7 jours pour s'inscrire. L'affectation est faite en fonction des points, puis avec tirage au sort si besoin.
Sauf cas de force majeure, la demande d’annulation d’une location validée suite à tirage au sort ne permet pas de se réinscrire sur la période couverte par le tirage.
CALCUL DU NOMBRE DE POINTS
Un séjour dans une résidence du CSE en haute saison donne lieu à affectation de points. Chaque période de location validée (vacances d’été, vacances de février pour les résidences à la montagne et Paris toute l’année) en haute saison, incrémente automatiquement le compteur du salarié d'un point par nuit. Le cumul des points est réduit par "amortissement" à hauteur de 25% chaque année.
Les attributions, pour les périodes prédéfinies, sont réalisées en regard du nombre de points des salariés. Si cette condition ne permet pas de déterminer la demande prioritaire, un tirage au sort est effectué.
SANCTIONS APPLICABLES
Il est rappelé que tout manquement au présent règlement intérieur est sanctionné.
- Un appartement ou mobil-home laissé sale pénalise de 50 points.
- Les incivilités pénalisent de 50 points (correspondant à 50 nuitées et ce qui vous pénalisera pour les tirages suivants)
- Toute récidive entraîne une pénalité de 100 points dans tous les compteurs (résidences, voyages, culture et loisirs, enfants).
- Le non-respect de la capacité maximum de chaque hébergement ou la présence d'animaux domestique, entraine une exclusion d'une année des résidences du comité.
- Tout autre cas qui présente un caractère de gravité (laissé à l'appréciation du Bureau du Comité), ou pour les multi récidives, la sanction peut aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive des résidences.
Le Bureau du CSE étudiera tous les recours et sera seul compétent en cas de litige.
MOLLANS / OUVEZE
Il est rappelé qu'il est interdit de fumer dans les lieux communs (salle commune, piscine ...) de Mollans.
Ce site offrant de multiples possibilités de convivialité. Il est indispensable de replacer dans les appartements d'origine le mobilier, la vaisselle et les ustensiles de cuisine utilisés lors de repas pris en commun. Il en est de même pour les couvertures et les oreillers
Le Domaine du Pas du Ventoux (Mollans) étant un site protégé, tout feu de bois est interdit, seuls les barbecues individuels électriques ou à gaz sont autorisés.
