Règlement VOYAGES 2025
Peuvent s'inscrire les membres du personnel CDI, les CDD pendant la durée de leur contrat, accompagnés éventuellement de leur conjoint et/ou enfant(s) à charge.
Peuvent être pris en charge sous forme de participation, les salariés qui seront présents dans l'entreprise à la date du voyage.
ARTICLE 1 :
Votre CSE entend par voyage :
- 5 nuitées minimum et titre de transport aller/retour du voyage (bateau, avion, train, car)
sur une facture unique détaillée (ensemble des participants au voyage).
- voyage hors France métropolitaine (Corse, territoires et départements d'Outre-Mer acceptés)
- voyage avec un voyagiste physique ou en ligne agréé IATA (organisme d'agrément)
ARTICLE 2 :
Plafond d’intervention spécifique à la prestation voyage à partir de 2025 :
- 2000€ maximum annuel par ouvrant droit (salarié)
au prorata du temps de présence dans l’entreprise
- 750€ maximum annuel par ayant droit (conjoint.e et /ou enfants à charge)
au prorata du temps de présence dans l’entreprise de l'ouvrant-droit
Ce plafond est compris dans l'enveloppe globale d'intervention du CSE, en vigueur à compter du 1 er janvier 2025 :
- 6000€ / par ouvrant droit et ses ayants droits rattachés.
au prorata du temps de présence dans l’entreprise
Cette enveloppe annuelle englobe toutes les prestations sauf la carte de Noël
Règle de non-cumul à partir de 2025 :
- ANCV / Voyages
Pour rappel il existe également une règle de non-cumul ANCV / Résidences
ARTICLE 3 :
Principe du tirage au sort :
Présentation du devis (doit figurer obligatoirement le nom et prénom date de naissance de l'ouvrant droit et les ayant droits participants) ou d’une facture acquittée pour prétendre au(x) tirage(s) au sort fait en N-1 pour un voyage en année N.
Le tirage au sort principal est effectué en N-1 jusqu’à consommation du budget voyages du CSE de l'année N.
Si le candidat est tiré au sort en N -1 pour un voyage en N, il sera de nouveau éligible en N+3 :
Exemple : candidat tiré au sort en 2024, voyage exécuté en 2025, de nouveau éligible à la prestation voyage en 2028.
Dans le cas où le budget Voyages du CSE ne serait pas totalement consommé, un second tirage au sort sera effectué, il sera ouvert à tous, y compris les bénéficiaires du précédent tirage au sort.
Les bénéficiaires du second tirage au sort seront éligibles, eux aussi, à une nouvelle prestation voyage en N+4.
Exemple : si candidat tiré au sort en 2025, nouvelle éligibilité en 2029.
Pour des raisons d’équité entre les bénéficiaires, la règle d’éligibilité s’appliquera aux bénéficiaires tirés au sort en 2022 et 2023 pour des voyages réalisés en 2023 et 2024.
Ils pourront de nouveau postuler, respectivement en 2026 et 2027.
NB : La présentation des devis (cours de validité) est obligatoire pour respecter le budget commission Voyages.
ARTICLE 4 :
La participation du CSE effective et définitive sera calculée sur la base du tarif du devis et versée lors de la présentation de la facture unique acquittée avec les titres d'embarquement.
(Preuve d’enregistrement : type boarding pass en format PDF pour l’avion, ou billets de train, autocar, ou bateau remis par le voyagiste) ou, à défaut, une attestation du voyagiste confirmant la réalisation du voyage.
ARTICLE 5 :
Le montant de la participation du CSE sera calculé en fonction du devis (validé par une facture acquittée) et du plafond maximum annuel du CSE accordé en fonction du CdP (Coefficient de Pondération) de l’ouvrant droit.
ARTICLE 6 :
La participation du CSE sera calculée sur le plus petit montant entre le devis et la facture acquittée, en cas de différentiel entre les deux.
ARTICLE 7 :
CAS D’ANNULATIONS POSSIBLES :
La règle d’éligibilité (de 4 ans) est appliquée en cas d’annulation sauf cas de forces majeures selon les conditions d’annulation du voyagiste ou de l’assurance annulation voyage qui devra nous être fournies.
