Demande d'aide pour les activités VACANCES des enfants - Année 2025
Règles Générales
- Éligibilité :
- L'aide aux activités pour enfants s'applique à tous les enfants à charge fiscalement du personnel, âgés de plus de 3 ans et de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année N.
- Pour les membres du personnel divorcés sans garde de leurs enfants, ceux-ci sont considérés à charge fiscalement uniquement s'il y a versement d'une pension alimentaire (il est important de préciser sur l'avis d'imposition les noms et prénoms des enfants concernés).
- Cette aide ne couvre pas les activités des centres de loisirs ou centres aérés en dehors des vacances scolaires.
- Période de validité :
- Les aides sont versées pour les activités effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
Conditions de la Demande
- Date de la transmission de la demande :
- La demande doit être transmise au CSE au cours de l'année N, et au plus tard le mardi 9 décembre inclus de l'année concernée.
NB: Pour la semaine des vacances scolaires à cheval sur 2025/2026, soit les journées du 02/01/26 au 05/02/26 devront être adressées en 2026.
- La demande doit être transmise au CSE au cours de l'année N, et au plus tard le mardi 9 décembre inclus de l'année concernée.
- Critères d'éligibilité pour l'aide :
- L'enfant doit participer à des activités en dehors de la présence des parents.
- Les activités doivent avoir lieu pendant les vacances scolaires, organisées par un organisme agréé (exemple : UCPA, UFCV, centres aérés, centres de loisirs, colonies de vacances). Les stages de soutien scolaire sont également pris en charge.
- Pour les activités journalières sans hébergement, l'aide est réservée aux activités organisées dans ou autour de la commune de résidence principale du salarié.
- Les activités doivent également se dérouler pendant la période de classe et impliquer toute la classe (classes de neige, classes vertes, voyages divers tels que linguistiques ou touristiques).
- Documents requis :
- Une facture ou une attestation de paiement d'une association (si celle-ci ne peut pas émettre de facture). L'attestation doit être datée, tamponnée et signée par le responsable.
- Les documents doivent contenir les informations suivantes pour valider votre demande :
- Nom et prénom de l'enfant
- Périodicité de l'activité
- Type d'activité
- Signature du responsable et tampon de l'association ou numéro de SIRET et numéro de facture de la société
- Date et moyen de paiement
- Les factures doivent être acquittées (reste à payer à zéro).
- Tout document raturé ou avec des rajouts manuscrits ne sera pas accepté.
- Les documents conformes et acceptés incluent :
Participation du CSE
- Le montant de l'aide est calculé en fonction du coefficient de pondération et des frais réellement engagés sur l'année 2025.
- Il est déterminé par enfant et par an, et ne peut pas être reporté ou cumulé sur un seul enfant.
- L'aide est versée par virement bancaire, sans être soumise à cotisation URSSAF ni à déclaration sur le revenu.
- Vous devez remplir la demande en ligne et joindre un justificatif conforme.
Montant maximum du remboursement selon le coefficient de pondération :
| CdP 1 | CdP 2 | CdP 3 | CdP 4 | CdP 5 | CdP 6 | |
| Plafond | 520 | 390 | 265 | 145 | 110 | 80 |
- Tout document non conforme sera renvoyé, et votre demande sera annulée.
- Les demandes de remboursement pour des activités de 2025 ne seront plus prises en charge.
- Il n'y a pas de possibilité d'avance sur devis ou inscription. Le versement s'effectue après la réalisation de la prestation.
- Le délai de traitement, si le dossier est conforme, est d'au moins 1 mois.
