LES RÈGLES
L'aide sport/culture concerne tous les enfants à charge fiscalement et pratiquant une activité culturelle et/ou sportive ET ayant plus de 3 ans et moins de 18 ans au 1er janvier de l'année N.
Pour les membres du personnel divorcés n'ayant pas la garde de leur(s) enfant(s), ceux-ci sont considérés à charge fiscalement s'il y a versement d'une pension alimentaire (bien préciser sur l'avis d'imposition le nom et prénom des enfants concernés).
Cette aide est versée par virement bancaire. Aucune avance ne sera faite.
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LES CONDITIONS
Concerne les activités réalisées sur l'année 2025
Cette aide concerne les activités:
Culturelles (musique, théâtre, peinture, BAFA...)
Pratiquées tout au long de l'année, en extra-scolaire, en présence d'un professeur, hors club de fitness
Sportives soit pratiquées à l'année en présence d'un professeur soit un abonnement saison ( ex : forfait ski annuel )
L’abonnement doit être annuel ou saison pour les activités sportives telles que la pratique du ski, le paiement doit être annuel. si le paiement est mensualisé, la demande de prise en charge doit être formulée à la fin de l’échéancier et le paiement acquitté par la société sportive.
Important :
Les demandes concernant des achats pour quelques heures de poney ou de natation (ex : carte 10h) ... ne seront plus prises en compte.
Il s'agissait d'une tolérance qui n'entre pas dans la définition de cette aide.
Une même facture ne peut pas donner droit à des aides sur 2 années successives.
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PARTICIPATION CSE
Ci-dessous le montant maximum du remboursement en fonction du coefficient.
| coef 1 | coef 2 | coef 3 | coef 4 | coef 5 | coef 6 | |
| Plafonds | 120 | 110 | 100 | 90 | 80 | 50 |
Vous devez remplir la demande en ligne et joindre un justificatif conforme.
Les documents conformes et acceptés : soit une facture acquittée , soit une attestation de paiement réalisée par une association si celle-ci ne peut pas délivrer une facture, et dans ce cas, l'attestation doit être tamponnée, datée et signée par le responsable.
Tous ces documents doivent obligatoirement avoir les renseignements ci-dessous pour valider votre demande :
1 - Nom et prénom du bénéficiaire
2 - Périodicité de l'activité (annuelle)
3 - Type d'activité
4 - Signature du responsable ainsi que le tampon de l'association ou N° de SIRET et N° de facture de la société
5 - Date et mode du paiement et le montant de l'adhésion annuelle
Attention : les activités allant sur 2 exercices (exemple débutant en septembre de l'année N et se terminant de l'année N+1) sont prises en compte si la demande est transmise au CSE au cours de l'année N ou N+1 et au plus tard au mardi 09 décembre inclus de l'année concernée.
Le délai de traitement, si dossier conforme, est de 1 mois minimum.
