LES RÈGLES
L'aide au sport concerne uniquement les salariés en CDI, CDD et Apprentissage.
Les ayants droit conjoint(e) et enfant majeur à charge fiscalement) ne peuvent pas bénéficier de cette prestation.
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LES CONDITIONS
Concerne les activités réalisées sur l'année 2025.
L'aide concerne les activités sportives (licence, abonnement annuel) ET pratiquées tout au long de l'année et/ou de la saison sans interruption.
L’abonnement doit être annuel, le paiement doit être annuel. si le paiement est mensualisé, la demande de prise en charge doit être formulée à la fin de l’échéancier annuel et le paiement acquitté par la société sportive.
Exemple : club de tennis, de foot, basket, ou club de fitness, forfait saison skis
Attention : un abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel n'est pas pris en charge.
En cas de suspension d'un abonnement, la prise en charge est refusée.
Le montant de l'aide est annuel (1er janvier - 31 décembre) par salarié.
Aucune avance ne sera faite.
Une même facture ne peut pas donner droit à des aides sur deux années successives.
Exemple de refus de prise en charge : activité chorale, forfait de ski
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PARTICIPATION CSE
Ci-dessous le montant maximum du remboursement et en fonction du coefficient
| coef 1 | coef 2 | coef 3 | coef 4 | coef 5 | coef 6 | |
| plafond | 120 | 110 | 100 | 90 | 80 | 50 |
La demande doit être transmise au CSE au cours de l'année N et au plus tard au Mardi 09 décembre inclus de l'année concernée.
Vous devez remplir la demande en ligne et joindre un justificatif conforme
Les documents conformes et acceptés :
Soit une facture acquittée, soit une attestation de paiement réalisée par une association si celle-ci ne peut pas délivrer une facture et dans ce cas, l'attestation doit être tamponnée, datée et signée par le responsable.
Tous ces documents doivent obligatoirement avoir les renseignements ci-dessous pour valider votre demande :
1 - Nom et prénom du bénéficiaire
2 - Périodicité de l'activité (annuelle)
3 - Type d'activité
4 - Signature du responsable et tampon de l'association ou N° de SIRET et N° de facture de la société
5 - Date et mode du paiement
