LES RÈGLES
Le CSE prend en charge une partie de votre abonnement à une ou plusieurs salles de spectacle ou centres culturels proposant une formule d'abonnements sur la saison.
Ne sont pas concernés les abonnements annuels de cinéma
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LES CONDITIONS
Les ouvrants-droit ainsi que les ayants-droit du CSE peuvent bénéficier d'une prise en charge pour un ou plusieurs abonnements, à une même salle ou à des salles différentes.
L’abonnement doit être annuel, le paiement doit être annuel.
Si le paiement est mensualisé, la demande de prise en charge doit être formulée à la fin de l’échéancier et le paiement acquitté par la société de spectacle ou de l'association.
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PARTICIPATION CSE
L' aide pour vos abonnements est fonction de votre QF.
| coef 1 | coef 2 | coef 3 | coef 4 | coef 5 | coef 6 | |
| Plafond | 130 | 110 | 90 | 70 | 50 | 40 |
Concerne les activités réalisées sur l'année 2024.
La demande doit être transmise au CSE au cours de l'année N et au plus tard au mardi 09 décembre inclus de l'année concernée.
Vous devez remplir la demande en ligne et joindre un justificatif conforme.
Les documents conformes et acceptés :
Soit une facture acquittée (cf. mentions légales) soit une attestation de paiement tamponnée et signée par l'organisme.
Tous ces documents doivent obligatoirement avoir les renseignements ci-dessous pour valider votre demande :
1 - Nom et prénom du bénéficiaire OBLIGATOIRE de l'abonnement quand la demande est faite par l'ouvrant droit.
2 - Périodicité/saisonnalité
3 - Signature du responsable et tampon de l'association ou N° de SIRET et N° de facture de la société
4 - Date et mode de paiement
Tout document non conforme sera renvoyé et votre demande annulée. Il n'y a pas de possibilité d'avance sur devis ou inscription.
Le délai de traitement si dossier conforme est de 1 mois minimum.
Tout document raturé ou avec rajout manuscrit ne sera pas accepté.
