Les Réunions du CSE
Le CSE se réunit en séance plénière avec la Direction, au moins une fois par mois. Tous les élus et les représentants syndicaux de chaque organisation présente dans l’entreprise y participent. Les débats sont présidés par le chef d’entreprise ou son représentant. L’ordre du jour est établi conjointement entre la Direction et le Secrétaire du CSE. Il contient toutes les questions qui seront débattues au cours de la séance, notamment celles qui sont soumises à consultation et avis.
Les délibérations des réunions sont consignées dans des procès verbaux qui sont ensuite publiés au sein de l’entreprise, afin d’informer tous les salariés. Ces documents constituent un bon baromètre mensuel du dialogue social au sein de l’entreprise. Ils peuvent également servir d’argumentaire lors de différends ou de jugements. Les PV doivent être soumis à la validation du chef d’entreprise et des membres du CSE.
Selon le Code du Travail, les PV sont destinés aux panneaux d’affichage, mais vous pouvez également les retrouver en ligne sur ce site.
Le Rôle du CSE
Le Comité Social Economique est surtout connu pour son rôle social et culturel qui permet aux salariés et à leurs ayants droit de profiter de prestations, billetteries, voyages, activités sportives ou culturelles à des conditions avantageuses.
Toutefois, la mission première du CSE concerne ses attributions économiques et professionnelles. En effet, la loi prévoit qu’il doit être consulté avant chaque décision importante en la matière (avant même le Conseil d'Administration). Cette consultation doit permettre aux représentants, élus par les salariés, de formuler un avis motivé que l'employeur doit prendre en compte.
La Composition du CSE
Le CSE est constitué :
> d’un président : le chef d'entreprise ou son représentant
> d’un secrétaire : élu parmi les membres titulaires
> d’un trésorier : élu parmi les membres titulaires ou suppléants
> de membres titulaires, élus par les salariés
> de membres suppléants, élus par les salariés.
Le bureau est composé d’élus gestionnaires désignés par l’ensemble des membres du CSE. Il doit assurer le bon fonctionnement du CSE et décider d’orientations en termes d’ASC ou de prestations.
Le Secrétaire veille au suivi des activités et règle les actes administratifs et juridiques.
Les commissions obligatoires (Economique, Formation professionnelle et Emploi, Logement, Egalité professionnelle) et les commissions facultatives, constituées de membres du CSE, font des propositions dans leur domaine de compétence respectif.
