Sejour libre

02/01/2024
  • Le CSE participe financièrement aux locations saisonnières ou autre séjour libre en zone euro. Le montant dépend du Quotient familial du salarié.
  • La participation concerne uniquement les hébergements de vacances en France, DOM TOM, ou en zone euro sur présentation de facture acquittée exclusivement en euros et mentionnant le numéro de SIRET, le cachet de la société.
  • Tout autre document sera refusé (facture pro-forma, contrat de location, bon de réservation, bon d'échange, confirmation de séjour)
  • Les hébergements acceptés sont les hôtels, les locations par l’intermédiaire d’un professionnel de la location saisonnière, les gites de France, les locations de gîtes, les chambres d’hôtes, les city break, les campings, les chalets, les mobil-homes ou emplacement dans les terrains de camping, les hébergements dans les parcs d'attraction uniquement sur présentation d'une facture détaillant le prix de l'hébergement et celui des entrées au Parc (éligibles à la participation Culture Loisirs) ou au SPA (non pris en compte). Sinon, le montant pris en compte ne pourra excéder 50% de la facture globale (moins petit déjeuner et parking)
  • Ne sont donc pas concernés et par conséquent ne peuvent être pris en compte par le CSE, tous les séjours effectués hors zone euro**,** les locations directes chez des particuliers, les locations de véhicule roulant (camping-car, caravane, roulotte, etc...), et/ou naviguant (bateaux, péniche, etc...),
  • La restauration, le transport, les formules en 1/2 pension, pension complète, en tout inclus, les assurances, les taxes annexes (autre que taxes de séjour) ne sont pas pris en compte.
  • Justificatifs pris en compte :
    • La facture acquittée par l’organisme au nom du salarié ou de son conjoint. Cette dernière doit dissocier impérativement l’hébergement des autres prestations non prises en compte.
    • Pour les séjours associant systématiquement les petits déjeuners, le CSE décomptera la somme forfaire de 8 € par petit déjeuner.
    • Pensez à joindre la copie du justificatif du paiement (écriture en compte) si facture non acquittée.
    • En cas de facture rédigée en langue étrangère, veuillez joindre la traduction. 
    • Pour les couples salariés de la CEBFC, la ou les factures présentées sont divisées en 2 afin de calculer la côte part de chacun. Ex : facture globale de 1200 € pour Mr et Mme X tous deux salariés avec un quotient familial leur donnant droit à 50 % de participation par le CSE : chaque salarié pourra bénéficier de 600 € x 50 % = 300 € de participation du CSE.
    • Cette enveloppe est commune avec la participations aux locations et vyages du CSE. Ainsi, si vous utilisez tous vos droits de cette prestation pour un voyage , elle ne pourra être utilisée pour une location ou un séjour libre.
    •   Montant annuel par salarié de la prestation "séjours libres, locations, voyages"    

 

Votre QF en euros % maximum Montant maximum en euros
< à 15001 50 400
De 15001 à 17000 40 300
De 17001 à 35000 30 200
> à 35000 20 100
 

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