Pour les disposition relatives à l'allaitement et au congé d'allaitement cliquez ici
la naissance donne droit à un congé statutaire de 3 jours prendre immédiatement lors de la naissance de l'enfant
Congé paternité :
Les papas béneficient 7 jours ouvrables (les 3 jours statutaires et 4 jours conventionnels) à prendre immédiatement lors de la naissance
21 jours calendaires (ou 28 si naissance multiple)à prendres dans les 6 mois qui suivent la naissance (fractionnable en 2 fois si besoin en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours calendaires chacune)
Il faut informer l'employeur au minimum 1 mois avant la prise de congé.
Pas de perte de salaire, copie de l'acte de naissanec à fournir à l'employeur
Congé maternité
Le congé de maternité est de 45 jours à plein traitement avant l’accouchement (8 semaines à partir du 3ème enfant) et de 4 mois à plein traitement après la naissance (18 semaines à partir du 3ème enfant). Le congé de maternité est de 45 jours à plein traitement avant l’accouchement (8 semaines à partir du 3ème enfant) et de 4 mois à plein traitement après la naissance (18 semaines à partir du 3ème enfant).
| TABLEAU RECAPITULATIF DE LA DUREE DU CONGE MATERNITE | |||
| Pré-natal | Post-natal | Total | |
| 1er et 2ème enfant | 45 jours | 4 mois | 5 mois et 15 jours |
| à partir du 3ème enfant | 8 ou 10 semaines | 18 ou 16 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 ou 16 semaines | 22 ou 18 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou + | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
- A la naissance de l’enfant envoyer un acte de naissance :
- Au Département Paie et administration RH (Besançon)
- A la mutuelle (versement d’une prime)
ATTENTION : l’adhésion de l’enfant à la mutuelle n’est pas automatique ! Il faut envoyer au Département Paie et Gestion Administrative RH (Besançon) l’imprimé RHM018B « Bulletin d’ajout de bénéficiaire » dans les meilleurs délais.
Congé d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance
Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le père salarié a droit à un congé spécifique. Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé.
Le congé doit être pris immédiatement après les 4 premiers jours obligatoires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Ce congé spécifique est d’une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d’hospitalisation. Ce congé s’ajoute à la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le congé est ouvert sans condition d’ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail.
Le salarié bénéficiant du congé informe son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.