Compte Epargne Temps CET

Le Compte Epargne Temps a pour objectif de permettre aux salariés d’épargner des jours de repos non pris afin de bénéficier d’un congé rémunéré 

Tout salarié en CDI, ayant au moins 1 an d’ancienneté à la CEBFC peut ouvrir un CET. Les demandes d’alimentation du CET doivent être réalisées avant le 31 décembre de l’année en cours.

Alimentation du C.E.T.

Le C.E.T. peut être alimenté par l’affectation :

  • 7RTT maxi
  • 3 jours de Congé payés par an (il s’agit de jours acquis au titre de l’année à partir de la 5ème semaine de congés payés, des congés conventionnels, des congés ancienneté et des jours de fractionnement).
  • Pour les salariés de 58 ans et plus, à titre dérogatoire, les modalités d’alimentation se font dans la limite de 8JRTT et 7 CP par an

Sont donc exclus : les 4ères semaines de CP, les jours de repos des salariés en forfait jours, les jours de RTT et les jours de récupération.

Pour effectuer une demande, se connecter à MyLink RH via la page d’accueil de CultureNet. Utiliser le lien « Saisir un évènement » puis sélectionner l’un des 3 choix suivants le type de congés que vous souhaitez placer sur le CET : Congé Ancienneté, Congé Payé ou RTT.

Sur l’écran suivant, compléter les champs indiqués (La date correspond à la date du jour) puis valider. La demande est alors transmise à votre manager pour validation.

Le C.E.T peut être alimenté jusqu’à un plafond de 60 jours.  Ce plafond est à titre dérogatoire porté à 80 jours pour les salariés de 58 ans et plus afin de permettre, si le salarié le souhaite, d’anticiper un aménagement de fin de carrière et/ou d’ouvrir la possibilité d’un départ anticipé à la retraite.
Dès que le nombre de jours affectés atteint ce plafond, le salarié devra les utiliser afin de pouvoir bénéficier de nouveau de la possibilité de l’alimenter.

Abondement de 25 % des jours placés sur le C.E.T si utilisés pour :

-Un congé de présence parentale

-Un congé de solidarité familiale

-Un congé de soutien familial

-Un congé de solidarité internationale

-Un congé de fin de carrière (la prise de jours CET durant le préavis de départ à la retraite est admis). Dans le cadre d’un congé de fin de carrière, l’abondement de 25% des jours épargnés dans le CET se fera dans la limite des 60 premiers jours. Les jours placés au-delà de 60 jours ne seront pas abondés.

Utilisation du C.E.T.

Le C.E.T a des possibilités d’utilisation très larges : Congé sabbatique, Congé parental d’éducation à temps complet, Congé pour convenance personnelle…, temps partiel de fin de carrière, congé de fin de carrière, conversion des jours en argent afin de permettre un rachat de cotisations d’assurance vieillesse, dons….

Concernant la prise des jours placés sur le CET il faut saisir dans MylinkRH "Prise CET1 " 

Le CET peut être mobilisé selon le temps de travail par journée (salarié au forfait jour) ou demi-journée (salarié à l’horaire collectif ou variable). Les jours de congés de l’année en cours (CP, RTT…) devront être épuisés avant toute prise de jour sur le CET

La demande d’utilisation des jours placés sur le C.E.T doit être faite dans un délai raisonnable. Pour un congé non affecté, le délai de prévenance est d’un mois pour un congé d’une durée supérieure à 5 jours. Les demandes de congé de solidarité familiale, de congé de présence parentale, de congé de soutien familial, de congé de solidarité internationale devront se faire dans un délai raisonnable.

Clôture anticipée du C.E.T.

3 cas de figure peuvent amener à la clôture anticipée du C.E.T:

  • le décès du salarié : dans ce cas ses ayants droit perçoivent une indemnité du montant correspondant aux droits acquis du salarié à son décès.
  • la rupture du contrat de travail : dans ce cas le versement de l’indemnité compensatrice est automatique. L’indemnité compensatrice correspond à la valeur des droits épargnés, calculée sur la base du salaire journalier constaté au moment de la rupture du contrat de travail, sous déduction des charges et imposition en vigueur à cette date. Elle est versée avec le dernier bulletin de paie.
  • Le transfert vers une autre entreprise du groupe : en l’absence d’accord des deux employeurs sur le transfert du C.E.T dans le cadre d’une mobilité Groupe, le C.E.T est liquidé automatiquement et le versement d’une indemnité compensatrice est effectué. Elle est versée avec le dernier bulletin de paie.

Monétisation

La direction de la CEBFC a décidé unilatéralement de mettre fin à cette mesure lors de la NAO 2025